1. Présentation de l'entreprise

L'AZUR PROVENCAL CONCIERGERIE – Micro-entreprise inscrite sous le SIRET 89769141600019.

Siège social : 3 Quai Poterne, 13500 Martigues, France.

Gérant : Czub Julien.

TVA non applicable, article 293 B du CGI.

La présente activité consiste en des prestations de services de conciergerie (co-hôte sur les plateformes, accueil des voyageurs, ménage, linge et entretien) au bénéfice de propriétaires de locations meublées de courte durée (type Airbnb, Booking, etc.). Le propriétaire reste titulaire de ses comptes sur les plateformes et perçoit directement ses revenus locatifs.

2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente

Les présentes CGV encadrent l'ensemble des prestations proposées par L'Azur Provençal Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») auprès de propriétaires de biens immobiliers (ci-après « le Client »).

Toute signature de contrat ou toute demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

3. Prestations proposées

Le Prestataire propose une offre unique comprenant :

Création, optimisation et mise à jour des annonces, en co-hôte ;
Suivi du calendrier et des réservations ;
Accueil des voyageurs (arrivée – départ) ;
Assistance voyageurs 7j/7 ;
Intendance du logement ;
Suivi du ménage et du linge ;
Vérification de l'état du logement entre chaque séjour ;
Utilisation du guide digital fourni par le Prestataire.

Prestations complémentaires (options payantes pour les voyageurs) :

Packs d'accueil type coffrets provençaux ;
Packs petit-déjeuner ou services additionnels ;
Location de matériel supplémentaire ;
Toute prestation sur mesure demandée par le Client.

Ces prestations complémentaires ne sont pas incluses dans la commission du Prestataire.

4. Tarification et modalités de facturation

4.1 Commission sur les nuitées

Le Prestataire applique une commission fixe de 20 % sur les nuitées, hors frais de ménage.

Cette commission comprend l'intégralité des services listés à l'article 3.

4.2 Frais de ménage

Les frais de ménage sont intégralement facturés au voyageur.

Ils rémunèrent le ménage et l'entretien du linge assurés par le Prestataire et lui reviennent intégralement. Ils ne sont pas à la charge du Client.

4.3 Modalités de paiement

Sur Airbnb, la commission du Prestataire et les frais de ménage lui sont versés directement par la plateforme, qui partage automatiquement le paiement entre le Client et le Prestataire. Aucune facture n'est alors à régler par le Client.

Sur Booking.com et les autres plateformes, le Client perçoit l'intégralité du paiement. Le Prestataire lui adresse une facture après chaque réservation ou une fois par mois, selon la préférence du Client.

Le Client s'engage à régler chaque facture dans un délai maximum de 10 jours.

En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.

4.4 Révision des tarifs

Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa tarification, avec préavis écrit de 30 jours.

5. Engagements du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :

Exécuter ses prestations avec soin, diligence et professionnalisme ;
Optimiser le taux d'occupation et la rentabilité du bien ;
Assurer un suivi régulier de l'état du logement ;
Communiquer toute information importante au Client ;
Fournir un service fiable et réactif aux voyageurs.

Le Prestataire reste libre d'organiser ses méthodes de travail.

6. Engagements du Client

Le Client s'engage à :

Fournir un logement propre, sécurisé et conforme aux normes légales ;
Déclarer son activité de location selon la réglementation en vigueur ;
Être à jour de ses assurances (notamment responsabilité civile propriétaire non-occupant – PNO) ;
Déléguer au Prestataire l'accès complet au logement pour assurer les prestations ;
Informer sans délai le Prestataire de tout dysfonctionnement du logement ;
Régler les factures dans les délais impartis.

7. Durée du contrat et résiliation

Le contrat de prestation est conclu pour une durée indéterminée, sans durée minimale d'engagement.

Il est résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours.

En cas de manquement grave (non-paiement, comportement nuisible, fraude, non-respect des obligations), le Prestataire peut résilier immédiatement et sans préavis.

8. Responsabilités

Le Prestataire n'est pas responsable :

Des dégradations commises par les voyageurs ;
Des vols ou pertes d'objets dans le logement ;
Des pertes financières liées à des évènements hors de son contrôle (annulations voyageurs, catastrophes naturelles, grèves, etc.) ;
D'un défaut d'assurance du Client.

Le Prestataire s'engage cependant à accompagner le Client dans les démarches auprès des plateformes ou assurances lorsque cela est nécessaire.

9. Assurances

Le Client est tenu de souscrire une assurance appropriée pour son logement (PNO ou équivalent).

Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.

10. Propriété des contenus et images

Les photos, vidéos et textes créés par le Prestataire pour l'annonce restent sa propriété intellectuelle.

Toute réutilisation hors du cadre de la prestation est interdite sans accord écrit.

11. Protection des données personnelles (RGPD)

Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation.

Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.

Aucune donnée n'est vendue ou transférée à des tiers sans consentement.

12. Médiation – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.

Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents du ressort de Marseille.

13. Acceptation des CGV

Toute signature de contrat ou utilisation des services du Prestataire vaut acceptation totale des présentes conditions.

Dernière mise à jour : 2025

Conditions Générales de Vente (CGV)