Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Présentation de l'entreprise
L'AZUR PROVENCAL CONCIERGERIE – Micro-entreprise inscrite sous le SIRET 89769141600019.
Adresse : 3 Quai Poterne, 13500 Martigues – France.
Gérant : Czub Julien.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
La présente activité consiste en la gestion, l'entretien et l'exploitation opérationnelle de locations meublées de courte durée (type Airbnb, Booking, etc.) pour le compte de propriétaires.
2. Objet des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes CGV encadrent l'ensemble des prestations proposées par L'Azur Provençal Conciergerie (ci-après « le Prestataire ») auprès de propriétaires de biens immobiliers (ci-après « le Client »).
Toute signature de contrat ou toute demande de prestation implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prestations proposées
Le Prestataire propose une offre unique comprenant :
- Gestion des annonces (création, optimisation, mise à jour) ;
- Gestion du calendrier et des réservations ;
- Accueil des voyageurs (arrivée – départ) ;
- Assistance voyageurs 7j/7 ;
- Gestion de l'intendance ;
- Suivi du ménage et du linge ;
- Vérification de l'état du logement entre chaque séjour ;
- Utilisation du guide digital fourni par le Prestataire.
Prestations complémentaires (options payantes pour les voyageurs) :
- Packs d'accueil type coffrets provençaux ;
- Packs petit-déjeuner ou services additionnels ;
- Location de matériel supplémentaire ;
- Toute prestation sur mesure demandée par le Client.
Ces prestations complémentaires ne sont pas incluses dans la commission du Prestataire.
4. Tarification et modalités de facturation
4.1 Commission sur les nuitées
Le Prestataire applique une commission fixe de 20 % sur les nuitées, hors frais de ménage.
Cette commission comprend l'intégralité des services listés à l'article 3.
4.2 Frais de ménage
Les frais de ménage sont intégralement facturés au voyageur.
Le Prestataire reverse 100 % de ces frais au Client lorsque le ménage est assuré par son équipe.
4.3 Modalités de paiement
Les factures sont émises mensuellement.
Le Client s'engage à régler chaque facture dans un délai maximum de 10 jours.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la loi.
4.4 Révision des tarifs
Le Prestataire se réserve le droit de modifier sa tarification, avec préavis écrit de 30 jours.
5. Engagements du Prestataire
Le Prestataire s'engage à :
- Gérer le bien du Client avec soin, diligence et professionnalisme ;
- Optimiser le taux d'occupation et la rentabilité du bien ;
- Assurer un suivi régulier de l'état du logement ;
- Communiquer toute information importante au Client ;
- Fournir un service fiable et réactif aux voyageurs.
Le Prestataire reste libre d'organiser ses méthodes de travail.
6. Engagements du Client
Le Client s'engage à :
- Fournir un logement propre, sécurisé et conforme aux normes légales ;
- Déclarer son activité de location selon la réglementation en vigueur ;
- Être à jour de ses assurances (notamment responsabilité civile propriétaire non-occupant – PNO) ;
- Déléguer au Prestataire l'accès complet au logement pour assurer les prestations ;
- Informer sans délai le Prestataire de tout dysfonctionnement du logement ;
- Régler les factures dans les délais impartis.
7. Durée du contrat et résiliation
Le contrat de prestation est conclu pour une durée indéterminée, avec un engagement minimum de 3 mois.
Il est résiliable par l'une ou l'autre des parties avec un préavis écrit de 30 jours.
En cas de manquement grave (non-paiement, comportement nuisible, fraude, non-respect des obligations), le Prestataire peut résilier immédiatement et sans préavis.
8. Responsabilités
Le Prestataire n'est pas responsable :
- Des dégradations commises par les voyageurs ;
- Des vols ou pertes d'objets dans le logement ;
- Des pertes financières liées à des évènements hors de son contrôle (annulations voyageurs, catastrophes naturelles, grèves, etc.) ;
- D'un défaut d'assurance du Client.
Le Prestataire s'engage cependant à accompagner le Client dans les démarches auprès des plateformes ou assurances lorsque cela est nécessaire.
9. Assurances
Le Client est tenu de souscrire une assurance appropriée pour son logement (PNO ou équivalent).
Le Prestataire dispose d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant son activité.
10. Propriété des contenus et images
Les photos, vidéos et textes créés par le Prestataire pour l'annonce restent sa propriété intellectuelle.
Toute réutilisation hors du cadre de la prestation est interdite sans accord écrit.
11. Protection des données personnelles (RGPD)
Le Prestataire collecte uniquement les données nécessaires à l'exécution de la prestation.
Le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données.
Aucune donnée n'est vendue ou transférée à des tiers sans consentement.
12. Médiation – Litiges
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
Si aucune solution n'est trouvée, le Client peut saisir un médiateur de la consommation ou les tribunaux compétents du ressort de Marseille.
13. Acceptation des CGV
Toute signature de contrat ou utilisation des services du Prestataire vaut acceptation totale des présentes conditions.
Dernière mise à jour : 2025